François Lecat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François LECAT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2014-03-18"
date_fin="2017-03-17"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000028724905(source JORF)
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Lecat (François)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000821602(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Lecat (François)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000624334(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: François Lecat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Lecat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice, à Brazzaville
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-01"
date_fin="2004-06-30"
JORFTEXT000000255069(source JORF)
détachement
10 Juillet 200410/07/2004
De: Lecat (François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique, chef de projet d'appui à la justice de Brazzaville
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000225303(source JORF)
détachement
31 Octobre 200131/10/2001
De: Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
Recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105
JORFTEXT000000196630(source JORF)
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: François Lecat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Garnier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.